CONDITIONS D’UTILISATION – TOUS UTILISATEURS

EN UTILISANT NOTRE SITE WEB ET/OU NOTRE PLATEFORME, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS – VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.

Introduction

Les présentes conditions d’utilisation pour tous les utilisateurs (les « Conditions d’utilisation ») régissent votre accès à la plateforme OnlyMenCreators et son utilisation, et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Infinity Globaltech LLC.

Interprétation

Dans les présentes Conditions d’utilisation :

• « Plateforme » ou « OnlyMenCreators » désigne notre site et nos services accessibles notamment à l’URL onlymencreators.com, ainsi que toute application, fonctionnalité et interface y afférente.
• « nous », « notre » ou « nos » désigne Infinity Globaltech LLC, opérateur de la Plateforme.
• « Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne toute personne qui accède à la Plateforme ou l’utilise, qu’elle agisse en qualité de Créateur, de Fan, ou des deux.
• « Contenu » désigne tout contenu ou matériel mis en ligne sur la Plateforme par un Utilisateur (Créateur ou Fan), y compris photos, vidéos, fichiers audio (ex. musique, sons), contenus en direct, données, textes (ex. commentaires, hashtags), métadonnées, images, fonctionnalités interactives, emojis, GIF, mèmes, et, plus généralement, tout élément de quelque nature que ce soit.
• « Créateur » désigne un Utilisateur ayant configuré un compte Créateur afin de publier du Contenu pouvant être consulté par d’autres Utilisateurs.
• « Fan » désigne un Utilisateur qui suit un Créateur et peut accéder au Contenu de ce Créateur.
• « Transaction Fan/Créateur » désigne toute opération entre un Fan et un Créateur réalisée sur la Plateforme permettant l’accès au Contenu du Créateur, notamment : (i) un Abonnement, (ii) un paiement pour visualiser du Contenu en pay-per-view (y compris médias et diffusions en direct pay-per-view), et/ou (iii) l’utilisation des fonctionnalités d’interaction des Fans sur le compte du Créateur.
• « Paiement des Fans » désigne tout paiement effectué par un Fan à un Créateur dans le cadre d’une Transaction Fan/Créateur ou à titre de pourboire.
• « Abonnement » désigne l’abonnement d’un Fan au compte d’un Créateur (gratuit ou payant, mensuel ou pluri-mensuel).
• « Contrat standard Fan–Créateur » désigne les conditions qui régissent chaque Transaction Fan/Créateur entre un Fan et un Créateur, accessibles depuis la Plateforme.
• « Prestataire de paiement » désigne le prestataire tiers que nous utilisons pour traiter les transactions (actuellement Stripe – la section « Paiements » précise les modalités applicables selon votre localisation).

Les Conditions d’utilisation comprennent : (i) les présentes conditions pour tous les utilisateurs, (ii) les conditions d’utilisation pour les Fans, (iii) les conditions d’utilisation pour les Créateurs, (iv) la Politique de confidentialité, (v) la Politique d’utilisation acceptable, (vi) les Conditions du programme de parrainage, (vii) la Politique de réclamation, (viii) les Conditions applicables aux exigences réglementaires de la plateforme, et (ix) les Lignes directrices communautaires. En cas de conflit, les présentes Conditions d’utilisation – Tous utilisateurs prévalent, dans la mesure de ce conflit.

Qui sommes-nous et comment nous contacter

La Plateforme OnlyMenCreators est exploitée par Infinity Globaltech LLC, société enregistrée dans l’État du Wyoming (États-Unis), dont le siège social est situé :
30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, USA.

Pour toute question relative à la Plateforme, vous pouvez nous écrire à : support@onlymencreators.com.

Si vous ne parvenez pas à nous joindre par e-mail, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse ci-dessus.
Sauf disposition contraire obligatoire, nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique (e-mail et/ou notifications via votre compte OnlyMenCreators).

1. Modification des Conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation.

• Modifications urgentes sans préavis : Nous pouvons mettre à jour tout ou partie des Conditions d’utilisation sans préavis lorsqu’il est nécessaire de :
  • (i) respecter des changements de lois ou d’exigences réglementaires applicables à OnlyMenCreators et à ses services, ou
  • (ii) faire face à un danger imprévu et imminent relatif à la protection d’OnlyMenCreators, des Fans ou des Créateurs contre la fraude, les logiciels malveillants, le spam, les violations de données ou autres risques de cybersécurité.
• Autres modifications : Pour toute autre modification substantielle, nous vous informerons de manière raisonnable (par e-mail ou notification via la Plateforme). Vous aurez alors la possibilité de mettre fin à votre accord avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Le fait de continuer à utiliser OnlyMenCreators après la date d’effet des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

2. Modification de la Plateforme, suspension ou retrait du service

Nous pouvons mettre à jour et modifier OnlyMenCreators pour diverses raisons, y compris afin de :

• refléter l’évolution de nos services ou de nos pratiques commerciales,
• répondre aux besoins des utilisateurs,
• améliorer les performances, la sécurité et la fonctionnalité,
• ou pour corriger des problèmes techniques ou de conformité.

Nous nous efforcerons, lorsque cela est raisonnable, de vous notifier en cas de changements majeurs. Toutefois, nous ne garantissons pas que la Plateforme ou tout Contenu restera disponible en permanence et sans interruption. Nous pouvons suspendre, limiter ou retirer la disponibilité de tout ou partie de la Plateforme pour des raisons commerciales, légales ou opérationnelles, en vous fournissant, lorsque cela est possible, un préavis raisonnable.

3. Inscription auprès d’OnlyMenCreators

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte utilisateur. L’inscription requiert une adresse e-mail valide, un nom d’utilisateur et un mot de passe conforme aux exigences de sécurité de la Plateforme.

Conditions d’éligibilité :

• Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de conclure un contrat contraignant dans votre pays ou État/province de résidence.
• Si la législation locale impose un âge supérieur, vous devez avoir atteint l’âge légal applicable.
• Vous devez être autorisé, selon les lois en vigueur dans votre pays ou État/province, à accéder à la Plateforme et à utiliser ses services.
• Vous acceptez de fournir toute information ou documentation de vérification que nous pourrions demander.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser OnlyMenCreators.

4. Vos engagements envers nous

En vous inscrivant et en utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• confirmer qu’aucun compte précédent n’a été résilié ou suspendu pour violation de nos conditions ou politiques ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour, et les corriger sans délai en cas de changement ;
• consentir à recevoir nos communications par voie électronique (e-mails et notifications sur votre compte) ;
• maintenir la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de connexion, et nous informer immédiatement à support@onlymencreators.com en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de suspicion de compromission ;
• vous déconnecter après chaque session et prendre des précautions supplémentaires en cas d’accès depuis un appareil partagé ou public ;
• assumer l’entière responsabilité de toute activité effectuée via votre compte, même par un tiers non autorisé ;
• respecter l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique d’utilisation acceptable.

5. Nos droits – Suspension ou résiliation de compte

Nous pouvons, à notre seule discrétion :

• modérer, suspendre ou supprimer tout Contenu qui ne respecterait pas nos Conditions d’utilisation, notre Politique d’utilisation acceptable ou la loi applicable ;
• suspendre temporairement l’accès à un Contenu pendant une enquête en cas de suspicion de non-conformité. Vous serez informé par e-mail ou via la Plateforme et pourrez demander un examen de notre décision ;
• exiger votre coopération et vos informations en cas d’enquête, à vos frais ;
• résilier votre accord et l’accès à votre compte avec un préavis de 30 jours (envoyé par email ou notification via la Plateforme) ;
• suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis votre compte si :
  • (i) nous estimons que vous avez violé gravement ou à plusieurs reprises les Conditions d’utilisation, ou menacé de le faire,
  • (ii) vous entreprenez une action susceptible de causer un préjudice ou de porter atteinte à la réputation d’OnlyMenCreators.

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir suite à une suspension ou suppression de Contenu effectuée de bonne foi dans le cadre de ces dispositions.

Suspension ou résiliation de votre compte

En cas de suspension de l’accès à votre compte ou de résiliation de votre accord avec nous :

• Vous serez informé par e-mail ou notification via votre compte.
• Pendant une suspension, les paiements des Fans normalement dus seront également suspendus. Nous nous réservons le droit de retenir tout ou partie des gains dus aux Créateurs mais non encore versés, conformément aux Conditions d’utilisation des Créateurs.
• En cas de résiliation, votre Contenu pourra être traité conformément à notre Politique de confidentialité, ce qui peut inclure sa suppression. Vous perdrez tout droit d’accès à ce Contenu. Après résiliation, aucun mécanisme technique ne permet de récupérer le Contenu.

Enquêtes et coopération avec les autorités

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur tout usage abusif, détourné ou illégal présumé de la Plateforme et de coopérer pleinement avec les autorités compétentes.
À ce titre, nous pourrons divulguer toute information ou tout enregistrement en notre possession :

• en réponse à une réquisition légale,
• afin de protéger nos droits et intérêts légitimes,
• ou pour contribuer à une procédure judiciaire.

Prestataires de services de paiement

Les transactions effectuées sur OnlyMenCreators sont traitées par un prestataire tiers de paiement (actuellement Stripe).

• En utilisant la Plateforme, vous acceptez que vos informations de paiement soient traitées par Stripe conformément à ses propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
• Stripe agit en tant que prestataire technique de traitement et non en tant que partie contractante entre vous et Infinity Globaltech LLC.
• Nous nous réservons le droit de changer de prestataire à l’avenir, en vous notifiant par e-mail ou via la Plateforme et en mettant à jour les informations de votre compte.

Propriété intellectuelle et droits associés

• À l’exception du Contenu fourni par les Créateurs (qui leur appartient ou est concédé sous licence), tous les droits relatifs à OnlyMenCreators (y compris son code source, ses bases de données, ses fonctionnalités, sa charte graphique et ses marques) appartiennent exclusivement à Infinity Globaltech LLC et/ou à ses concédants.
• Ces éléments sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.
• Nous détenons également la propriété exclusive de toutes les données anonymisées relatives à l’utilisation de la Plateforme, que nous pouvons utiliser à des fins commerciales, de recherche ou de développement.

Exonérations et limitations de responsabilité

Bien que nous fournissions la Plateforme avec un niveau raisonnable de soin et de compétence, vous acceptez les limitations suivantes :

• Nous ne garantissons pas, n’endossons pas et ne validons pas le Contenu publié par les Utilisateurs. Les opinions exprimées par les Créateurs ou Fans leur appartiennent exclusivement.
• Aucun droit sur le Contenu ne vous est accordé par nous ; seuls les Créateurs peuvent concéder des licences ou autorisations sur leur Contenu.
• Votre Contenu peut être accessible par des tiers qui pourraient identifier votre identité. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’identification ou d’utilisation abusive par des tiers.
• Les outils éventuels de géolocalisation ou géorestriction peuvent ne pas être précis. Aucune garantie n’est donnée quant à leur fiabilité.
• Tout le Contenu est fourni par les Utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables de sa sélection, de sa modération ni de sa conformité aux Conditions d’utilisation.
• Vous acceptez d’agir à vos propres risques si vous choisissez de suivre les conseils ou instructions d’autres Utilisateurs.
• Nous ne garantissons aucun revenu ni résultat particulier aux Créateurs ou aux Utilisateurs (y compris dans le cadre du programme de parrainage).
• Les documents et informations que nous fournissons via la Plateforme le sont à titre informatif uniquement, sans garantie de résultat.
• Nous ne garantissons pas la compatibilité de la Plateforme avec tous les appareils ou systèmes. Vous êtes responsable de la configuration de vos équipements et logiciels (y compris antivirus).
• Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité d’Internet, des interruptions de connexion, ni des erreurs liées à vos dispositifs ou logiciels.
• Bien que nous nous efforcions de maintenir la Plateforme sécurisée, nous ne pouvons garantir l’absence totale de bugs, de virus ou de contenus illicites publiés par des tiers.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à des comptes, mots de passe ou adresses e-mail perdus/compromis, ni des activités ou retraits non autorisés qui en résulteraient.
• Une fois publié, votre Contenu peut circuler indépendamment de votre compte (copies faites par d’autres Utilisateurs ou tiers). La suppression de votre compte ne garantit pas la disparition de tout votre Contenu en ligne.

Droits de propriété intellectuelle – Propriété et licences

1. Propriété du Contenu

Vous confirmez que vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle (y compris droits d’auteur, marques, droits voisins, droits de la personnalité) sur le Contenu que vous publiez, ou que vous disposez de toutes les autorisations et licences nécessaires pour accorder les droits prévus dans les présentes Conditions. Vous garantissez que ce Contenu ne viole aucun droit de tiers aux États-Unis, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans tout autre territoire où OnlyMenCreators est accessible.

2. Licence accordée à Infinity Globaltech LLC

En publiant du Contenu, vous nous concédez une licence mondiale, non exclusive, transférable, libre de redevances et susceptible de sous-licence pour :

• reproduire, héberger, stocker, mettre à disposition et communiquer au public votre Contenu ;
• afficher, exécuter, distribuer et traduire votre Contenu ;
• créer des oeuvres dérivées ou adaptations (par ex. ajout de filigranes, autocollants, formats adaptés aux mobiles ou aux réseaux sociaux) ;
• traiter votre Contenu dans le cadre du fonctionnement normal et promotionnel de OnlyMenCreators.

Cette licence est limitée à la finalité de l’exploitation, de la sécurité et de l’amélioration de la plateforme. Elle subsiste pour la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, y compris après la suppression de votre compte, dans la mesure où votre Contenu a déjà été partagé avec d’autres utilisateurs ou intégré à nos systèmes de sécurité.

3. Limites à notre usage

Nous ne revendons pas votre Contenu à des tiers extérieurs à la plateforme. Toutefois, en cas de cession d’actifs ou de vente d’entreprise, les licences accordées pourront être transférées au nouvel acquéreur, sous réserve du respect des présentes Conditions.

4. Protection de votre Contenu contre les violations

Bien que vous restiez seul propriétaire de votre Contenu, vous nous autorisez expressément à déposer en votre nom des notifications de violation de droits (copyright / trademark takedown notices) auprès de services tiers hébergeant ou distribuant des copies illicites de votre Contenu. Cette action reste discrétionnaire et ne nous impose aucune obligation générale de surveillance. Vous acceptez de coopérer en nous fournissant, si nécessaire, les autorisations et informations complémentaires pour soutenir ces démarches.

5. Droits moraux

Dans les juridictions où la renonciation aux droits moraux est permise (notamment aux États- Unis), vous renoncez à invoquer tout droit moral (par ex. opposition au traitement, droit de retrait). Dans l’Union européenne et dans les pays où les droits moraux sont inaliénables, vous acceptez que nous puissions apporter des modifications techniques ou esthétiques limitées (ajout de filigrane, recadrage, compression) nécessaires au fonctionnement de la plateforme, sans que cela soit considéré comme un traitement préjudiciable de votre Contenu.

6. Intégration avec des services tiers

Si vous choisissez de connecter un compte X/Twitter ou tout autre réseau social à votre compte OnlyMenCreators et de partager du Contenu via ces services, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation du service tiers concerné. Infinity Globaltech LLC n’est pas responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de votre Contenu en dehors de la plateforme.

Liens vers et depuis OnlyMenCreators

Liens vers OnlyMenCreators :

Nous vous créons un lien vers la page d’accueil d’OnlyMenCreators, à condition que ce lien :

• soit établi de manière loyale, légale et non trompeuse ;
• ne porte pas atteinte à notre réputation ni n’exploite indûment notre image de marque ;
• ne suggère pas une affiliation, approbation ou parrainage inexistant de la part d’Infinity Globaltech LLC.

Si vous êtes Créateur, toute promotion de votre compte doit respecter :

• nos Conditions d’utilisation,
• les conditions du site tiers où vous publiez le lien,
• l’interdiction de recourir à des publicités payantes trompeuses (Google Ads ou équivalents) pour promouvoir votre compte, sauf autorisation écrite préalable.

Liens de OnlyMenCreators :

Lorsque OnlyMenCreators contient des liens vers des sites tiers, ces liens sont fournis à titre de commodité. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et n’assumons aucune responsabilité à leur égard. L’accès à ces sites tiers se fait sous votre seule responsabilité et conformément à leurs conditions d’utilisation.

Noms de domaine

Les Créateurs peuvent, sous réserve de notre approbation écrite, enregistrer ou utiliser un nom de domaine contenant la marque OnlyMenCreators ou tout terme similaire susceptible de créer une confusion. Les conditions suivantes s’appliquent :

• le domaine doit être enregistré directement par le Créateur ;
• il doit rediriger exclusivement vers le profil OnlyMenCreators du Créateur ;
• un contrat de licence doit être signé avec Infinity Globaltech LLC.

Tout enregistrement non autorisé sera considéré comme une violation de nos droits de propriété intellectuelle et pourra donner lieu à un litige de domaine, notamment via l’UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) ou d’autres mécanismes applicables.

Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via la section Paramètres de votre compte OnlyMenCreators.

• Fans : la suppression est effective dans un délai raisonnable après la demande.
• Créateurs : le compte reste actif jusqu’à la fin de la dernière période d’abonnement payant de vos Fans ; après règlement du solde final, le compte est supprimé.
• Comptes combinés (Fan + Créateur) : suppression en deux étapes (Fan d’abord, Créateur ensuite).

Une fois le compte supprimé :

• vous ne serez plus facturé,
• vous perdrez définitivement l’accès à votre Contenu et à votre ancien compte,
• vos abonnements seront résiliés,
• nous pourrons traiter votre Contenu conformément à notre Politique de confidentialité (y compris le supprimer).

⚠ Conformément au RGPD et aux lois américaines applicables, vous disposez d’un droit à l’effacement de vos données personnelles. Certaines données peuvent toutefois être conservées à des fins légales, fiscales, de prévention de fraude ou de conformité réglementaire.

Limitation de responsabilité

Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité lorsqu’une telle exclusion serait illégale, notamment en cas de :

• décès ou dommages corporels causés par notre négligence,
• fraude ou fausse déclaration frauduleuse.

Si vous êtes un consommateur (Fan) :

• nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, d’activités ou d’opportunités commerciales ;
• notre responsabilité totale est limitée aux pertes directes résultant d’un manquement grave de notre part, sans dépasser les montants que vous avez effectivement payés au cours des 12 derniers mois.

Si vous êtes un utilisateur professionnel (Créateur) :

• nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de revenus, de données ou de tout dommage indirect ;
• nous ne sommes pas responsables des pertes résultant directement de votre violation des présentes Conditions ;
• notre responsabilité totale est limitée à 1 000 $ USD ou au montant total perçu par nous via vos transactions sur la plateforme au cours des 12 derniers mois (le plus élevé des deux).

Général

Vous acceptez que :

Conditions relatives aux litiges

Loi applicable

• Consommateurs (Fans) : Votre accord avec nous est régi par les lois fédérales des États-Unis ainsi que par les lois de l’État du Wyoming. Toutefois, si vous résidez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous bénéficiez également des règles impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence, qui prévalent si elles vous accordent un niveau de protection plus élevé.
• Professionnels (Créateurs) : Votre accord avec nous est régi exclusivement par les lois fédérales des États-Unis et par les lois de l’État du Wyoming, sans application des règles de conflit de lois.

Juridiction compétente

• Consommateurs résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni : Vous pouvez introduire une réclamation devant :
  1. Les tribunaux compétents de votre pays de résidence ; ou
  2. Les tribunaux de l’État du Wyoming (États-Unis).
• Consommateurs résidant hors UE / Royaume-Uni : Tout litige sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents de l’État du Wyoming, États-Unis.
• Créateurs (professionnels) : Tout litige sera exclusivement soumis aux tribunaux de l’État du Wyoming, États-Unis.

Délai de prescription

Sauf si la loi applicable impose un délai plus long, toute réclamation ou cause d’action liée à votre utilisation d’OnlyMenCreators doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle le fait générateur de la réclamation s’est produit ou du moment où vous en avez eu connaissance (le premier de ces événements prévalant). Passé ce délai, la réclamation sera définitivement prescrite.
⚠ Pour les consommateurs européens, cette clause ne limite pas vos droits lorsque la législation nationale prévoit un délai de prescription plus long.

Autres conditions faisant partie de l’accord

Les présentes Conditions d’utilisation pour tous les utilisateurs constituent l’accord principal entre vous et nous. Les documents suivants font également partie intégrante de votre accord avec nous :

• a. Conditions d’utilisation pour les Fans – applicables aux utilisateurs en tant que Fans ;
• b. Conditions d’utilisation pour les Créateurs – applicables aux utilisateurs en tant que Créateurs ;
• c. Politique de confidentialité – décrivant comment nous collectons et traitons vos données personnelles ;
• d. Politique d’utilisation acceptable – précisant les comportements interdits sur la plateforme ;
• e. Conditions du programme de parrainage – applicables en cas de participation au programme de parrainage ;
• f. Politique sur les plaintes – précisant la procédure applicable aux plaintes et leur traitement ;
• g. Conditions de réglementation de la plateforme pour les entreprises – applicables aux Créateurs établis ou résidents dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni ;
• h. Lignes directrices communautaires – précisant les standards de comportement attendus sur la plateforme.

En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation pour tous les utilisateurs et l’un des documents ci-dessus, les présentes Conditions prévaudront.

Conditions d’utilisation pour les Fans

Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation pour les Fans s’appliquent à vous si vous utilisez OnlyMenCreators en tant que « Fan » (ci-après « vous », « votre »). Elles s’ajoutent aux Conditions d’utilisation pour tous les utilisateurs et forment une partie intégrante de votre accord juridiquement contraignant avec Infinity Globaltech LLC (société enregistrée au Wyoming, États-Unis).

Interprétation

Les termes définis dans les Conditions générales d’utilisation conservent la même signification ici. En outre :

• « TVA » désigne la taxe sur la valeur ajoutée applicable dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, ainsi que tout impôt indirect équivalent dans d’autres juridictions.
• « Taxe » inclut toutes formes d’impositions, prélèvements ou retenues applicables dans votre juridiction.

Autres conditions applicables

Votre utilisation est également soumise à :

• Nos Conditions d’utilisation pour tous les utilisateurs,
• Notre Politique de confidentialité,
• Notre Politique d’utilisation acceptable,
• Notre Politique de plaintes,
• Le Contrat standard Fan/Créateur (qui encadre chaque transaction Fan–Créateur, bien qu’il ne fasse pas partie de votre contrat avec nous),
• Nos Lignes directrices communautaires.

Conditions supplémentaires

• Si vous êtes également Créateur : les Conditions d’utilisation pour les Créateurs s’appliquent.
• Si vous êtes établi ou résident en UE ou au Royaume-Uni : les Conditions de réglementation de la plateforme pour les entreprises s’appliquent.
• Si vous participez au programme de parrainage : les Conditions du programme de parrainage s’appliquent.

Vos engagements

Vous garantissez que :

• Vous avez au moins 18 ans (âge minimum mondialement reconnu).
• Si les lois de votre État/pays exigent un âge supérieur pour être contractuellement lié (par ex. certains États américains pour les contrats en ligne), vous respectez cet âge minimum.
• Vous fournirez tous documents de vérification requis (KYC/AML).
• Vous êtes légalement autorisé à accéder à du contenu, y compris du contenu adulte, dans votre juridiction.
• Vous disposez d’un moyen de paiement valide et acceptez de régler tout paiement requis.

⚖ Correction : j’ai supprimé l’exigence « 21 ans aux USA » qui était juridiquement inutile. L’âge contractuel aux USA est 18 ans (sauf exceptions rares, couvertes par la clause ci-dessus).

Contenu – règles générales

Pour tout Contenu publié en tant que Fan (commentaires, messages, etc.) :

• Vous garantissez que votre Contenu est conforme aux présentes Conditions et à la Politique d’utilisation acceptable.
• Vous possédez les droits nécessaires sur votre Contenu ou disposez d’une licence valide.
• Si vous utilisez des éléments tiers (musique, images, textes, etc.), vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires.

Vous êtes responsable et acceptez d’indemniser Infinity Globaltech LLC pour tout dommage subi si vos garanties sont fausses.
Nous ne validons ni ne contrôlons votre Contenu. Nous ne sommes pas tenus de le surveiller et déclinons toute responsabilité quant à sa légalité ou conformité.

Contenu adulte

Vous reconnaissez que OnlyMenCreators contient du contenu pour adultes. Vous acceptez de l’utiliser de manière légale et prudente (ex. : éviter un visionnage en violation de votre contrat de travail ou des lois locales). Nous déclinons toute responsabilité si vous subissez des conséquences liées à cet usage.

Transactions Fan–Créateur

• Chaque Transaction Fan–Créateur est régie par le Contrat standard Fan/Créateur. Nous facilitons les transactions (via Stripe ou tout autre prestataire de paiement), mais nous ne sommes pas partie au contrat entre vous et le Créateur.
• Les Créateurs fixent leurs prix (en USD).
• Les paiements des Fans sont hors TVA (TVA ajoutée le cas échéant).
• Pour souscrire : vous devez enregistrer un moyen de paiement valide et cliquer sur « S’abonner ».
• En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à transmettre ces données à notre partenaire de paiement Stripe pour traitement.
• Votre banque peut appliquer des frais de conversion de devises, que nous ne contrôlons pas.

Renouvellement automatique :

• Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf désactivation préalable du bouton « Renouvellement automatique ».
• Si vous annulez, vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans remboursement pour la période en cours.

Remboursements et rétrofacturations :

• Vous vous engagez à ne pas initier de remboursements ou rétrofacturations abusives.
• En cas d’abus, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte.

Crédits de portefeuille

• Vous pouvez charger un solde (« Crédits de portefeuille ») pour effectuer des paiements ultérieurs.
• Les crédits ne portent pas intérêt et sont non remboursables (sauf obligation légale contraire).
• Si un achat excède vos crédits disponibles, le montant total sera débité de votre carte.

Suspension du compte

Si votre compte est suspendu :

• Tous paiements de Fans dus au cours de la suspension seront suspendus.
• Vous ne pourrez plus accéder aux fonctionnalités liées.

Conditions d’utilisation pour les Créateurs

EN UTILISANT NOTRE SITE WEB EN TANT QUE CRÉATEUR, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS – VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT

Introduction

Les présentes conditions d’utilisation pour les créateurs sont des conditions supplémentaires qui s’appliquent si vous utilisez OnlyMenCreators en tant que créateur (également appelé « vous » et « votre » dans les présentes). Elles font partie intégrante de votre accord avec nous et complètent les Conditions d’utilisation pour tous les utilisateurs.

Interprétation

Dans les présentes conditions d’utilisation pour les créateurs, les termes définis ont la même signification que celle donnée dans les conditions d’utilisation pour tous les utilisateurs. En outre :

• « TVA » désigne la taxe sur la valeur ajoutée et tout autre impôt indirect équivalent applicable dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans toute autre juridiction.
• « Taxe » comprend toutes les formes d’impôts, taxes, prélèvements, redevances ou obligations similaires imposées par une autorité gouvernementale, aux niveaux fédéral, étatique, local ou international.

Autres conditions applicables

En utilisant OnlyMenCreators comme créateur, vous acceptez également :

• Nos Conditions d’utilisation pour tous les utilisateurs ;
• Notre Politique de confidentialité (qui décrit comment vos données personnelles sont collectées et utilisées) ;
• Notre Politique d’utilisation acceptable (qui décrit ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire sur la plateforme) ;
• Notre Politique en matière de plaintes ;
• Le Contrat standard entre le Fan et le Créateur (qui encadre chaque transaction Fan/Créateur, bien qu’il ne fasse pas partie de votre accord direct avec nous) ;
• Nos Lignes directrices communautaires.

Peuvent également s’appliquer :

• Les Conditions d’utilisation pour les fans, si vous utilisez aussi OnlyMenCreators en tant que fan ;
• Les Conditions de réglementation de la plateforme pour les entreprises, si vous êtes établi dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni ;
• Les Conditions du programme de parrainage, si vous participez à ce programme.

Frais facturés aux créateurs

Nous facturons des frais de 18 % sur tous les paiements effectués par les fans (hors TVA). Les 82% restants vous reviennent en tant que « gains du créateur ».
Ces frais couvrent les coûts liés à l’hébergement, la maintenance, la sécurité et l’exploitation de la plateforme. Ils sont automatiquement déduits de chaque transaction, et les gains nets sont reversés selon la section « Paiements aux créateurs ».

Création et configuration de votre compte créateur

Pour activer un compte créateur, vous devez :

1. Télécharger une pièce d’identité valide et deux photos de vous pour vérification.
2. Fournir vos coordonnées bancaires ou de paiement.
3. Sélectionner une méthode de paiement disponible (Stripe ou tout autre prestataire de paiement tiers autorisé).
4. Fournir toute information supplémentaire requise selon votre pays de résidence.
5. Respecter toutes demandes complémentaires de vérification (âge, identité, fiscalité).
6. Définir vos tarifs d’abonnement dans la fourchette autorisée par la plateforme.
7. Publier du contenu accessible aux fans abonnés.
8. Maintenir l’exactitude de vos informations de connexion et fournir des documents de vérification en cas de perte d’accès à votre compte.

Nous nous réservons le droit de refuser l’activation d’un compte créateur si les critères requis ne sont pas remplis.

Responsabilité juridique personnelle

Seules les personnes physiques peuvent être créateurs. Même si vous êtes assisté par une agence, un manager ou un représentant, vous restez personnellement responsable du respect des conditions et de tout contenu publié via votre compte.

Transactions Fan/Créateur

• Chaque transaction Fan/Créateur constitue un contrat entre le fan et le créateur, encadré par le Contrat standard entre Fan et Créateur.
• Nous fournissons uniquement la plateforme et le traitement des paiements via Stripe, mais nous ne sommes pas partie à ces contrats.
• Tous les paiements sont hors TVA, laquelle doit être appliquée le cas échéant.
• Une fois une transaction confirmée, vous devez délivrer le contenu ou l’accès promis. Le non-respect peut entraîner une responsabilité et une indemnisation en notre faveur.

Contenu – conditions générales

En tant que créateur, vous garantissez que :

• Votre contenu respecte les conditions d’utilisation et la politique d’utilisation acceptable ;
• Vous détenez ou avez une licence valable pour tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires ;
• Tout contenu tiers intégré est dûment autorisé (licences, consentements, cessions écrites).
• Votre contenu est :
  • conforme à sa description et à son prix,
  • d’une qualité satisfaisante,
  • adapté à l’usage déclaré par vos abonnés.

Vous êtes responsable envers nous et devez nous indemniser pour toute violation de ces garanties.

Publicité sur OnlyMenCreators

Définition

Tout contenu publié en échange d’un paiement ou avantage, incluant la promotion de biens, services ou images de tiers (publicité, parrainage, autopromotion, placement de produits), est considéré comme Contenu publicitaire.

Exigences – Contenu publicitaire

Vous devez vous assurer que tout Contenu publicitaire :

• Ne porte pas atteinte à la dignité humaine ;
• Ne promeut aucune discrimination (sexe, origine, religion, handicap, âge, orientation sexuelle) ;
• N’encourage pas des comportements dangereux pour la santé, la sécurité ou l’environnement ;
• Ne cause pas de préjudice physique, mental ou moral ;
• N’exploite pas l’inexpérience, la crédulité ou la confiance des personnes ;
• Ne montre pas des situations dangereuses de manière abusive ;
• N’inclut aucune publicité pour tabac, cigarettes électroniques, drogues illégales ou médicaments soumis à prescription ;
• N’encourage pas les jeux d’argent illégaux ;
• En matière d’alcool : ne cible pas les mineurs et ne promeut pas une consommation excessive.

Exigence de transparence

Tout contenu publicitaire doit être clairement identifié comme tel. Vous devez inclure #ad, #sponsorisé ou une mention équivalente avant publication.

Absence de responsabilité et modération

• Nous n’endossons pas et ne contrôlons pas le contenu publié.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à l’utilisation, la diffusion ou la suppression de votre contenu.
• Vous agissez en tant que dépositaire des documents relatifs à vos contenus.

Paiements aux créateurs

Vos gains (82 %) sont versés via Stripe ou tout autre prestataire de paiement approuvé, sous réserve de vérification d’identité, de conformité fiscale et des obligations légales applicables (notamment lutte contre le blanchiment d’argent).

Nous pouvons suspendre ou retenir vos paiements en cas de violation présumée de nos conditions ou de la loi.

Politique d'utilisation acceptable

EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ CETTE POLITIQUE - VEUILLEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT

Cette politique s'applique à votre utilisation de OnlyMenCreators et de tout le contenu sur OnlyMenCreators. Elle fait partie de votre accord avec nous et définit ce qui est et ce qui n'est pas autorisé sur OnlyMenCreators. Les termes définis ont la même signification que dans nos conditions d'utilisation pour tous les utilisateurs.

1. Utilisation personnelle uniquement

N'utilisez OnlyMenCreators que pour votre usage personnel. Vous ne devez ni vendre, louer, transférer, ni partager votre compte ou tout contenu obtenu de votre utilisation de OnlyMenCreators avec quiconque.

2. Utilisation légale

N'utilisez OnlyMenCreators que d'une manière et dans un but légal. Ne téléchargez, ne publiez, n'affichez ou ne diffusez pas de contenu sur OnlyMenCreators qui soit illégal, frauduleux, diffamatoire, haineux, discriminatoire, menaçant, harcelant, ou qui encourage ou promeut la violence ou toute activité illégale.

3. Protection des mineurs

N'utilisez pas OnlyMenCreators d'une manière qui pourrait exploiter, nuire, ou tenter d'exploiter ou de nuire à une personne de moins de 18 ans, par exemple en l'exposant à un contenu inapproprié.

4. Contenu interdit

Ne téléchargez pas, ne publiez pas, n'affichez ou ne diffusez pas de contenu sur OnlyMenCreators qui :

• Montre, inclut ou fait référence à :
  • Toute personne de moins de 18 ans.
  • Toute autre personne sans documentation écrite confirmant que toutes les personnes montrées ou incluses ou référencées dans votre contenu ont au moins 18 ans, et sans leur consentement écrit pour utiliser leur nom ou image.
• Montre, promeut, fait de la publicité pour, ou fait référence à :
  • Les armes à feu, les armes ou tout bien dont la vente, la possession ou l'utilisation est soumise à des interdictions ou à des restrictions.
  • Les drogues ou accessoires de drogue.
  • L'automutilation ou le suicide.
  • L'inceste, la bestialité, la nécrophilie.
  • La violence, le viol, le manque de consentement, l'hypnose, l'intoxication, l'agression sexuelle, la torture, l'abus sadomasochiste extrême, le fisting extrême ou la mutilation génitale.
  • L'urine, les matières scatologiques ou liées aux excréments.
  • Le "porno de vengeance" (matériel sexuellement explicite d'une personne sans son consentement préalable, exprès et pleinement éclairé).
  • Les services d'escorte, le trafic sexuel ou la prostitution.
• Le contenu sexuel non sollicité ou un langage non sollicité qui objective sexuellement un autre utilisateur ou toute autre personne de manière non consensuelle, ou qui contient du contenu sexuel faux ou manipulé par rapport à un autre utilisateur ou à toute autre personne (y compris les "deepfakes").
• Le discours de haine destiné à diffamer, humilier, déshumaniser, exclure, attaquer, menacer ou inciter à la haine, la peur ou la violence contre un groupe ou un individu sur la base de la race, de l'origine ethnique, de l'origine nationale, du statut d'immigration, de la caste, de la religion, du sexe, de l'identité ou de l'expression de genre, de l'orientation sexuelle, de l'âge, du handicap, de la maladie grave, du statut d'ancien combattant ou de toute autre caractéristique protégée.
• Les données personnelles ou les informations privées ou confidentielles de quelqu'un d'autre (par exemple, les numéros de téléphone, les informations de localisation, y compris les adresses de rue et les coordonnées GPS, les noms, les documents d'identité, les adresses e-mail, les identifiants de connexion pour OnlyMenCreators, y compris les mots de passe et les questions de sécurité, les informations financières, y compris les détails du compte bancaire et de la carte de crédit, les données biométriques et les dossiers médicaux) sans le consentement écrit exprès de cette personne.
• Concernant la nudité publique :
  • Le contenu présentant de la nudité publique enregistré ou diffusé à partir d'un pays, d'un État ou d'une province où la nudité publique est illégale.
  • Le contenu présentant des activités sexuelles enregistré ou diffusé à partir d'un lieu public où les membres du public sont raisonnablement susceptibles de voir les activités réalisées (cela n'inclut pas les lieux extérieurs où les membres du public ne sont pas présents, par exemple des biens privés tels qu'une cour arrière privée, ou des zones isolées dans la nature où les membres du public ne sont pas présents).
• Imitation ou fausse représentation :
  • Ne donnez pas l'impression que votre contenu provient ou est approuvé, autorisé ou soutenu par nous ou par toute autre personne ou entreprise.

5. Respect des directives communautaires

Vous devez vous conformer à toutes les exigences énoncées dans nos lignes directrices communautaires. Nos lignes directrices communautaires peuvent être trouvées ici.

6. Comportement interdit

Ne vous engagez pas dans des comportements qui :

• Traquent, harcèlent, menacent ou intimident quelqu'un : N'utilisez pas OnlyMenCreators pour traquer, intimider, abuser, harceler, menacer ou intimider qui que ce soit.
• Conduites trompeuses ou fausses informations :
  • Ne vous livrez pas à une conduite trompeuse, susceptible d'induire en erreur ou de tromper un autre utilisateur.
  • Ne fournissez pas de fausses informations d'enregistrement de compte ou n'utilisez pas les informations ou le contenu de quelqu'un d'autre sans autorisation.
• Respect des droits de propriété intellectuelle :
  • Respectez les droits de propriété intellectuelle des créateurs, y compris en n'enregistrant pas, ne reproduisant pas, ne partageant pas, ne communiquant pas au public ou ne distribuant pas de toute autre manière leur contenu sans autorisation.
  • Ne faites rien qui viole nos droits ou ceux de quelqu'un d'autre, y compris les droits de propriété intellectuelle (par exemple le droit d'auteur, les marques de commerce, les informations confidentielles et la bonne volonté), les droits de personnalité, la concurrence déloyale, la vie privée et les droits de protection des données.
• Usurpation d'identité ou fausse représentation :
  • Ne vous faites pas passer pour nous, l'un de nos employés, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entreprise.
  • N'indiquez pas faussement ou ne suggérez aucune affiliation, approbation, parrainage entre vous et nous ou toute autre personne ou entreprise.
• Spams et interactions artificielles :
  • Ne publiez pas ou ne faites pas publier de contenu qui est du spam, qui a l'intention ou l'effet d'augmenter artificiellement les points de vue ou les interactions du créateur, ou qui est par ailleurs inauthentique, répétitif, trompeur ou de mauvaise qualité.
  • Ne transmettez pas, ne diffusez pas ou n'envoyez pas de toute autre manière du matériel audio ou vidéo préenregistré pendant une diffusion en direct ou n'essayez pas de faire passer du matériel enregistré pour du streaming en direct.
• Logiciels malveillants et sécurité :
  • Ne faites pas sciemment introduire de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logiques ou d'autres contenus dans le contenu qui est ou peut être malveillant ou technologiquement nuisible.
  • Ne décompilez pas, ne désassemblez pas, ne désossez pas ou ne tentez pas de découvrir ou de dériver le code source de OnlyMenCreators.
  • N'utilisez pas OnlyMenCreators d'une manière qui pourrait nuire à nos systèmes ou à notre sécurité ou interférer avec l'utilisation de OnlyMenCreators par tout autre utilisateur, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel par le biais de OnlyMenCreators.
• Automatisation et extraction de données : N'utilisez aucun programme, outil ou processus automatisé (tel que les robots d'exploration Web, les bots, les scripts automatisés) pour accéder à OnlyMenCreators ou à tout serveur, réseau ou système associé à OnlyMenCreators, ou pour extraire, gratter, collecter, récolter ou collecter du contenu ou des informations de OnlyMenCreators.
• Marques déposées : N'utilisez pas le nom, le logo ou tout nom, logo, design ou slogan de produit et de service lié ou similaire à OnlyMenCreators, sauf de la manière expressément autorisée dans les conditions d'utilisation ou avec notre accord écrit préalable.

7. Sanctions pour violations

Les violations de la présente politique peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, ainsi que la révocation de l'accès à vos gains, comme indiqué dans les conditions d'utilisation.

Politique sur les plaintes

Introduction

La présente politique définit la procédure applicable au dépôt et au traitement des plaintes concernant OnlyMenCreators. Elle fait partie intégrante de votre accord avec Infinity Globaltech LLC (l’opérateur d’OnlyMenCreators).

Qui sommes-nous et comment nous contacter

OnlyMenCreators est exploité par Infinity Globaltech LLC, société enregistrée dans l’État du Wyoming, États-Unis, dont le siège social est :
30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY, 82801, US

Pour toute plainte, vous pouvez nous contacter :
📧 support@onlymencreators.com
📮 Ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

Interprétation

Dans la présente politique :

• Les termes définis ont la même signification que dans les Conditions d’utilisation pour tous les utilisateurs.
• « Jours ouvrables » désigne tout jour autre qu’un samedi, dimanche ou jour férié officiel aux États-Unis ou dans votre pays de résidence.

Qui peut déposer une plainte ?

Toute personne – qu’elle soit ou non utilisatrice de la plateforme – peut déposer une plainte relative :

• à un contenu publié sur OnlyMenCreators ;
• à la conduite d’un utilisateur ;
• ou à tout autre aspect du fonctionnement de la plateforme.

Comment déposer une plainte

Votre plainte doit être adressée à support@onlymencreators.com et contenir les informations suivantes :

1. Votre nom et prénom ;
2. Votre adresse postale et vos coordonnées de contact (email, téléphone) ;
3. Une description détaillée de votre plainte ;
4. Si votre plainte concerne un contenu : l’URL précise ou toute information permettant d’identifier ce contenu.

Si vous ne pouvez pas nous contacter par email, vous pouvez nous écrire à l’adresse postale mentionnée plus haut.

Traitement des plaintes concernant du contenu illégal ou non consensuel

Lorsqu’une plainte concerne un contenu illégal ou publié sans consentement :

• Nous accusons réception et examinons la plainte dans un délai raisonnable, proportionné à sa gravité.
• Nous pouvons vous demander des informations complémentaires ou justificatives.
• Nous nous engageons à enquêter de bonne foi dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.
• Si le contenu est confirmé comme illégal ou non consensuel, il sera supprimé immédiatement. Vous serez informé de notre décision.
• Si nous concluons que le contenu n’est pas illégal ou non consensuel, nous vous notifierons notre décision.
• En cas de désaccord sur notre décision, le litige pourra être soumis à une association d’arbitrage neutre, à nos frais.

Traitement des autres plaintes

Pour toute autre plainte (par ex. violation de la Politique d’utilisation acceptable) :

• Nous enquêterons dans un délai raisonnable, selon la nature de la plainte.
• Nous pourrons vous demander des éléments complémentaires.
• Si le contenu enfreint nos politiques, nous agirons rapidement pour le supprimer.
• Nous pouvons, à notre discrétion, ne pas vous communiquer l’issue finale de la plainte.

Plaintes injustifiées ou abusives

Vous vous engagez à ne pas déposer de plaintes manifestement infondées, abusives ou de mauvaise foi.
Si nous déterminons qu’une plainte enfreint cette garantie :

• Nous pourrons suspendre ou résilier votre compte utilisateur,
• Et engager toute action appropriée pour protéger nos droits et intérêts.

Informations que vous fournissez à OnlyMenCreators

1. Informations générales

Lorsque vous utilisez OnlyMenCreators, vous pouvez être amené à fournir certaines informations personnelles via des champs de saisie. Les informations demandées peuvent varier selon que vous créez un compte, devenez fan, achetez un abonnement ou une offre, ou devenez créateur.

De manière générale, ces informations incluent au minimum :

• prénom et nom de famille ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• nom d’utilisateur ;
• mot de passe ;
• pays, comté et État/province de résidence.

Ces informations sont nécessaires pour :

• la création et la gestion de votre compte,
• la vérification de votre identité,
• et la fourniture sécurisée de nos services.

2. Informations fournies par les Fans

Un Fan est un utilisateur qui s’abonne à un créateur et/ou achète une offre sur OnlyMenCreators, ce qui peut lui donner accès à des avantages spécifiques.

En tant que Fan :

• Vous devez fournir vos informations de paiement directement à nos partenaires de paiement agréés (actuellement Stripe).
• OnlyMenCreators ne stocke pas le numéro complet de votre carte bancaire. Nous pouvons toutefois conserver certaines données limitées, telles que : la date d’expiration de la carte ; le code postal associé.

Nous collectons et traitons également :

• les informations relatives aux créateurs auxquels vous vous abonnez et/ou que vous soutenez,
• les abonnements, adhésions et offres que vous achetez,
• les avantages que vous recevez.

Nous pouvons également déduire votre localisation approximative à partir de : votre pays déclaré, votre adresse IP.

3. Informations fournies par les Créateurs

Un Créateur est un utilisateur qui ouvre une page sur OnlyMenCreators afin d’interagir avec les Fans qui soutiennent ses créations par des abonnements ou autres offres.

Pour devenir Créateur, vous devez :

1. Créer une page décrivant votre contenu et vos avantages.
2. Créer un compte auprès de notre partenaire de paiement (Stripe).
3. Fournir certaines informations supplémentaires requises à des fins de conformité légale, réglementaire et fiscale.

En fonction de votre localisation et du type de contenu proposé, nous pouvons être amenés à vous demander une combinaison des éléments suivants :

• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• nom d’utilisateur et mot de passe ;
• prénom et nom de famille ;
• nom de l’entreprise (le cas échéant) ;
• adresse complète ;
• numéro de sécurité sociale (US) et/ou numéro d’identification employeur (EIN) ;
• pays de citoyenneté ;
• numéro d’identification fiscale, numéro d’enregistrement d’entreprise et/ou numéro de TVA ;
• date et lieu de naissance ;
• numéro d’enregistrement à but non lucratif (si applicable) ;
• coordonnées bancaires ;
• auto-identification en tant que Créateur Adult/18+ ;
• copie d’une pièce d’identité officielle et justificatif de domicile.

4. Objectif et conformité

Toutes les informations collectées sont utilisées dans le respect de notre Politique de confidentialité, afin de :

• vérifier votre identité,
• vous permettre de percevoir vos paiements,
• assurer la conformité avec les obligations fiscales et réglementaires (US, UE, UK),
• et garantir la sécurité des transactions.

Nous traitons vos données conformément :

• au RGPD (Règlement général sur la protection des données) pour les utilisateurs de l’UE/EEE,
• au CCPA/CPRA pour les résidents de Californie,
• et aux lois applicables aux États-Unis et au Wyoming.